Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété
La proposition de loi vise à simplifier et encourager les travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. Elle prévoit l'instauration d'un régime déclaratif pour ces travaux, exemptant ainsi les copropriétaires de demander une autorisation préalable.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.