Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 70
Rapport du Parlement européen sur le renforcement du marché unique et la libre circulation des services (2020)
Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services»
Rapport sur l'application du droit européen en France pour 2017-2019
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019
Réforme des axes de transport européens pour améliorer les liaisons et la durabilité
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport sur l'application du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel dans l'UE
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel
Rapport annuel 2019 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détérioration des droits de l’homme en Égypte (16/12/2020)
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’Iran et le cas de Nasrin Sotoudeh (16 décembre 2020)
Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Résolution européenne sur le travail forcé des Ouïgours au Xinjiang
Résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja GM MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (09/12/2020)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MIR604
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique (11/12/2020)
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MON 88017
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié empilé
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MON 89034 (2020)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à l’eau (2020)
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d'une formation du Conseil dédiée à l'égalité des genres (2020)
Résolution sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'EFP pour la compétitivité, l'équité sociale et la résilience (2020)
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de réforme des règles de contrôle des actes d'exécution de la Commission européenne par les États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (11 décembre 2020)
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité