Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
Cette résolution européenne examine une proposition de la Commission autorisant la commercialisation de produits contenant ou issus d'un soja génétiquement modifié (MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788). Ce soja est modifié pour résister à certains insectes et tolérer certains herbicides. La décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. Le Parlement européen est consulté pour avis avant adoption définitive par la Commission.
Mesures principales
- Autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du soja MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour évaluer la sécurité alimentaire et environnementale
- Consultation du Parlement européen avant adoption par la Commission européenne
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce soja sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage des produits contenant ce soja ou dérivés
Note : Le texte ne précise pas si des études indépendantes ont été réalisées sur les impacts à long terme de ce soja.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2891(RSP)