Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MIR604 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MIR604 en Europe
La résolution porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5) et des produits en dérivant, conformément au règlement européen (CE) n°1829/2003. Ce texte vise à prolonger l'utilisation de ce maïs OGM dans l'Union européenne pour une durée déterminée. L'exposé des motifs souligne que cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire européen encadrant les OGM, après évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du maïs MIR604 et de ses produits dérivés pour une durée limitée
- Application des règles du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM, incluant l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire pour des motifs non liés à la santé ou à l'environnement
- Obligation de traçabilité et d'étiquetage des produits contenant ce maïs OGM
- Consultation des comités scientifiques européens avant toute décision de renouvellement
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les résultats des évaluations scientifiques récentes. L'impact environnemental ou sanitaire n'est pas détaillé dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2893(RSP)