Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 89034 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 89034 dans l'UE
Le texte propose de renouveler pour 10 ans l'autorisation de commercialisation dans l'Union européenne du maïs génétiquement modifié MON 89034. Ce maïs, déjà autorisé, est destiné à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation industrielle. La décision s'appuie sur l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui n'a pas identifié de risques pour la santé ou l'environnement. Le renouvellement doit être adopté selon la procédure d'examen par les États membres.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de mise sur le marché du maïs MON 89034
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
- Évaluation préalable par l'EFSA confirmant l'absence de risques sanitaires ou environnementaux
- Procédure d'adoption par les États membres selon les règles de l'UE
- Autorisation pour l'alimentation humaine, animale et la transformation industrielle
Note : Le texte ne précise pas les conditions spécifiques de culture ou d'étiquetage applicables dans les États membres. L'évaluation de l'EFSA est mentionnée mais non détaillée dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2895(RSP)