Autorisation de maïs génétiquement modifié : décision de la Commission européenne soumise au Parlement français
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de maïs génétiquement modifié : décision de la Commission européenne soumise au Parlement français
Le texte porte sur une décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (OGM) combinant plusieurs événements transgéniques (MON 87427, MON 89034, MIR162, MON 87411). Ces produits pourraient être commercialisés sous forme de grains, d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires transformées. La décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM en Europe. Le Parlement français examine cette proposition via une résolution pour exprimer une position nationale.
Mesures principales
- Autorisation de la commercialisation de maïs OGM combinant jusqu'à quatre événements transgéniques différents
- Possibilité de vendre ces maïs sous forme de grains, d'aliments pour animaux ou de produits transformés
- Examen par le Parlement français d'une résolution pour donner un avis sur cette décision européenne
- Application du règlement (CE) n°1829/2003, qui impose une évaluation des risques avant autorisation
- Les États membres peuvent maintenir des mesures de coexistence ou d'étiquetage spécifiques
Note : Le texte ne précise pas les risques sanitaires ou environnementaux évalués par la Commission européenne. Les positions des États membres ou du Parlement français ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2892(RSP)