Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 88017 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MON 88017 dans l'UE
Le texte propose de renouveler pour 10 ans l'autorisation de commercialiser et d'utiliser en Europe le maïs génétiquement modifié MON 88017, ainsi que les produits dérivés. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement européen sur les OGM (n°1829/2003), qui encadre l'évaluation des risques pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement. Le renouvellement doit être adopté par la Commission européenne après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de mise sur le marché du maïs MON 88017 et de ses produits dérivés
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM, incluant une évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Consultation préalable de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) avant adoption par la Commission
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire pour des motifs non liés à la santé ou à l'environnement
Note : Le texte ne précise pas les résultats de l'évaluation des risques par l'EFSA, ni les éventuelles restrictions nationales envisagées. Les débats sur les OGM en Europe restent sensibles, avec des positions divergentes entre États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2894(RPS)