Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 65
Rapport sur la décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019
Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Décharge budgétaire pour le Cedefop sur l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Validation des comptes 2019 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (AFE) - 30 mars 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 du Comité des régions (section VII) – 25 mars 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune IMI2 pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget 2019 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire de Clean Sky 2 pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen