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Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire de Clean Sky 2 pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019

Premier scrutin recensé27 avril 2021
Document officielConsulter la source

Synthèse du document officiel

Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire de Clean Sky 2 pour 2019

Le rapport du Parlement européen, daté du 6 avril 2021, concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019. Il propose de donner décharge au directeur exécutif pour cette exécution, tout en formulant des observations dans une résolution annexe. Le document souligne que la Cour des comptes a validé la fiabilité des comptes et la légalité des opérations. Le budget 2019 de Clean Sky 2 s’élevait à 305,8 millions d’euros en crédits d’engagement et 341,4 millions en crédits de paiement, avec des taux d’exécution respectifs de 97,98 % et 94,69 %. La contribution maximale de l’Union pour la période Horizon 2020 est de 1,755 milliard d’euros, tandis que les membres privés ont contribué à hauteur de 965,25 millions d’euros en nature. Le rapport recommande une harmonisation des méthodes d’évaluation des contributions en nature et un suivi renforcé des performances, notamment pour évaluer l’impact social et environnemental.

Mesures principales

  • Le rapport propose de donner décharge au directeur exécutif de Clean Sky 2 pour l’exécution du budget 2019.
  • Le rapport constate que la Cour des comptes a validé la fiabilité des comptes et la légalité des opérations sous-jacentes pour 2019.
  • Le rapport note que le budget 2019 de Clean Sky 2 était de 305,8 millions d’euros en crédits d’engagement et 341,4 millions en crédits de paiement, avec des taux d’exécution de 97,98 % et 94,69 % respectivement.
  • Le rapport relève que la contribution maximale de l’Union pour Horizon 2020 est de 1,755 milliard d’euros, et que les membres privés ont contribué à hauteur de 965,25 millions d’euros en nature.
  • Le rapport recommande une harmonisation des méthodes d’évaluation des contributions en nature et un suivi renforcé des performances, notamment pour évaluer l’impact social et environnemental.
  • Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de Clean Sky 2 pour l’exercice 2019.

Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0109/2021, daté du 2021-04-06. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2184(DEC)

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