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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'année 2019. Il vise à vérifier que les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure standard permettant d'approuver les comptes de l'agence pour l'exercice concerné.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la régularité des dépenses et recettes de l'AESM pour 2019
  • Il propose une décharge au directeur exécutif de l'AESM pour l'exercice 2019
  • Le texte inclut une analyse des éventuelles irrégularités ou écarts budgétaires
  • La Commission européenne recommande ou non l'octroi de la décharge en fonction des résultats
  • Les résultats peuvent influencer les futures allocations budgétaires de l'agence

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les irrégularités éventuelles, car il s'agit d'un rapport de décharge budgétaire.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2160(DEC)

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