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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2019 de la Cour de justice de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2019 de la Cour de justice de l'UE

Ce rapport présente les comptes de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'année 2019. Il détaille les dépenses engagées et les recettes perçues, ainsi que leur conformité avec le budget adopté. Le texte évalue également l'efficacité de la gestion financière de l'institution pour cette période.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la conformité des dépenses de la CJUE avec le budget 2019 de l'UE.
  • Il présente les recettes et les dépenses réelles de l'institution pour l'exercice 2019.
  • Le texte évalue la gestion financière et l'efficacité des dépenses de la CJUE.
  • Il inclut une décharge, c'est-à-dire une validation des comptes par le Parlement européen.
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation finale.

Note : Le texte ne contient pas de mesures nouvelles ou de modifications législatives. Il s'agit d'un rapport de décharge budgétaire.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2143(DEC)

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