Dossiers législatifs

Proposition de règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

Modification des fonds européens pour l'initiative Jeunesse : renforcement de l'emploi des jeunes

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

A8-0317/2018

A8-0287/2018

A8-0270/2017

Création d'une Agence européenne pour renforcer la régulation du marché de l'énergie

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)

Proposition de directive européenne pour réformer le marché de l'électricité en Europe

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)

Extension du délai pour les règles sur la longueur des cabines de camions en Europe

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

Proposition de l'UE pour adapter les règles de pêche en Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Proposition de directive européenne sur les actions collectives pour les consommateurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE

Réforme du marché européen de l'électricité : objectifs de flexibilité et de durabilité

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)

Proposition de l'UE pour des indices de référence climatiques dans les marchés financiers

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif

Proposition de directive européenne sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique

Nouveau règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques pour améliorer l'efficacité énergétique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël pour intégrer la Croatie à l'UE

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Proposition de directive européenne sur les contrats de vente de biens pour renforcer les droits des consommateurs

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil

Fin des changements d'heure saisonniers en Europe : proposition de directive

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE