Dossiers législatifs
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Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2016/0365(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 — Babette Winter et Kay Swinburne - Vote uniqueÉlus suivis : 35 pour · 5 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 — Babette Winter et Kay Swinburne - Vote unique 27/03/2019 17:05:19.000Élus suivis : 35 pour · 5 contre