Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Déposé le26 mars 2019
Exposé des motifs
2016/0380(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 200 26/03/2019 12:37:27.000Élus suivis : 41 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 200Élus suivis : 41 pour · 27 contre