Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
Déposé le26 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0332(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE — Marita Ulvskog - Proposition de la Commission 26/03/2019 12:37:01.000Élus suivis : 40 pour · 24 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE — Marita Ulvskog - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 40 pour · 25 contre