Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Déposé le26 mars 2019
Exposé des motifs
2016/0379(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 187Élus suivis : 41 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 187 26/03/2019 12:37:56.000Élus suivis : 41 pour · 25 contre