Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

Déposé le24 octobre 2018

Exposé des motifs

2018/0172(COD)

Scrutins liés à ce texte