Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)
Déposé le26 mars 2019
Exposé des motifs
2016/0378(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) — Morten Helveg Petersen - amendement 91 26/03/2019 12:38:28.000Élus suivis : 42 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) — Morten Helveg Petersen - amendement 91Élus suivis : 42 pour · 26 contre