Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
770 dossiers — page 25
Simplification et modernisation du droit dans le secteur du tourisme
Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
Clarification des obligations de rénovation énergétique en copropriété
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Renforcement des moyens pour l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amélioration de la représentativité dans les unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Intégration de l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Endiguer le frelon asiatique pour protéger les abeilles
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Interdiction des symboles sur les bâtiments publics et obligation de pavoisement permanent aux couleurs nationales
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
Expérimentation pour soutenir la réhabilitation du logement social en zones peu denses
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Renforcement de la répression des entraves aux libertés publiques
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Statut des chiens guides d'aveugles
Proposition de loi portant statut des chiens guides
Interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Rappel de l'accord préalable exprès pour travaux de remise en état
Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Favoriser la participation citoyenne
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Étendre la mention 'Mort pour le service de la Nation' aux soldats décédés accidentellement
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
Rendre obligatoire la présence d'un avocat pour les mineurs en procédure d'assistance éducative
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative