Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements
Cette proposition de loi vise à permettre une expérimentation, dans des départements volontaires, du transfert de la compétence médecine scolaire. Cette mesure vise à améliorer l'accès aux soins pour les élèves et à renforcer le rôle des départements dans ce domaine.
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