PPLDéposéAssemblée nationale

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Représentativité des conseils communautaires

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rehaussement de la représentativité des conseils communautaires

Le projet de loi vise à renforcer la démocratie locale en augmentant le nombre d'élus dans les conseils communautaires et en introduisant une dose de proportionnelle.

Mesures principales

Augmentation du nombre d'élus par habitant pour les conseils communautaires
Introduction d'une part de scrutin proportionnel aux élections des conseils communautaires

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.