Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L16N49686
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs
La proposition de loi vise à protéger les mineurs en interdisant l'accès aux corridas et combats de coqs. Elle prévoit également une amende pour les contrevenants.
Mesures principales
- Interdiction d'accéder aux corridas et combats de coqs pour les mineurs de moins de seize ans
- Amende allant jusqu'à 15 000 euros pour les contrevenants
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.