Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Proposition de loi pour renforcer la liberté académique
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs. Elle prévoit notamment la création d'un statut spécifique pour les enseignants-chercheurs et l'instauration d'une instance indépendante pour veiller au respect de cette liberté.
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