Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
738 dossiers — page 21
Renforcement de l'activité physique à l'école
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+
Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Renforcement de la liberté de choix de l'opérateur funéraire pour les familles endeuillées
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
Gratuité des parkings des hôpitaux publics
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Proposition de loi pour renforcer la concurrence et réguler l'économie outre-mer afin de lutter contre la vie chère
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Lutte contre la crise du logement dans les outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Création d'un répertoire national des personnes inéligibles
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Encadrement renforcé des établissements privés payants d'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Renforcement de l'accès à l'AAH pour les Français établis hors de France
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
Modernisation des dispositions du CGCT pour la Polynésie française
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Proposition de loi pour encadrer les règles de sécurité dans les activités touristiques et sportives de plein air
Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air