Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Cette proposition de loi vise à simplifier la réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Elle modifie les règles de maîtrise d'ouvrage afin de faciliter ces opérations, en particulier pour les collectivités territoriales. L'objectif est d'accélérer les procédures et de réduire les coûts liés à ces projets.
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