PPLDéposéAssemblée nationale

DLR5L17N52411

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Cette proposition de loi vise à simplifier la réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Elle modifie les règles de maîtrise d'ouvrage afin de faciliter ces opérations, en particulier pour les collectivités territoriales. L'objectif est d'accélérer les procédures et de réduire les coûts liés à ces projets.

Mesures principales

Clarification des compétences des maîtres d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier.
Simplification des procédures de désignation des maîtres d'ouvrage.
Possibilité pour les collectivités territoriales de déléguer plus facilement la maîtrise d'ouvrage.
Adaptation des règles de financement des opérations d'aménagement foncier.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.