Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N51742
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
La proposition de loi vise à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la protection de la nature, des paysages et des sites dans les territoires littoraux. Elle prévoit notamment la création d'un fonds pour la préservation du littoral et la possibilité de limiter la construction en bord de mer.
Mesures principales
- Création d'un fonds pour la préservation du littoral
- Possibilité de limiter la construction en bord de mer
- Renforcement des pouvoirs des collectivités locales dans l'aménagement des littoraux
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.