Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
La proposition de loi vise à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la protection de la nature, des paysages et des sites dans les territoires littoraux. Elle prévoit notamment la création d'un fonds pour la préservation du littoral et la possibilité de limiter la construction en bord de mer.
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