Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Le projet de loi vise à renforcer l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie en transférant des compétences supplémentaires au gouvernement local, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'environnement. Il prévoit également des mesures pour faciliter le dialogue entre les différentes communautés de la Nouvelle-Calédonie.
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