Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
763 dossiers — page 39
PPR1ère lectureParlement européen18 janv. 2024
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale
Europe & international
PPRAdoptéParlement européen18 janv. 2024
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Environnement & énergie
PPRAdoptéParlement européen18 janv. 2024
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Agriculture & alimentation