A9-0087/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de l'entreprise commune « Aviation propre » pour l'année 2022. Il détaille les recettes et dépenses engagées, ainsi que la gestion financière de cette entité. Le rapport vise à vérifier la conformité des comptes avec les règles budgétaires européennes et à proposer une décharge pour l'exercice concerné.
Mesures principales
- Le rapport évalue l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
- Il vérifie la conformité des comptes avec les règles budgétaires européennes
- Le texte propose une décharge pour l'exercice 2022
- Il détaille les recettes et dépenses engagées par l'entreprise commune
- Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation
Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les montants budgétaires ou les résultats financiers spécifiques.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2173(DEC)