Dossiers législatifs

Proposition de l'UE pour adhérer à une convention sur la sécurité dans les événements sportifs

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218)

Projet d’accord UE-Viêt Nam pour lutter contre l’exploitation forestière illégale

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

Protocole d'adaptation de l'accord UE-Égypte pour intégrer la Croatie

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Nouvelle réglementation européenne renforçant la cybersécurité et l'ENISA

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

Accord UE-Turkménistan : partenariat économique et politique

INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

A8-0308/2018

A8-0309/2018

A8-0226/2018

A8-0018/2018

Résolution européenne sur les droits des personnes LGBTI pour 2019-2024

Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)

Proposition de directive européenne pour harmoniser le télépéage et faciliter le recouvrement des redevances routières transfrontalières

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)

Adaptation des règles européennes d'efficacité énergétique après le Brexit

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Résolution européenne pour développer le transport fluvial en Europe

Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables

Contrôle parlementaire renforcé sur les agences décentralisées de l'UE

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées

Proposition de l'UE pour réduire les frais des paiements transfrontaliers et des conversions monétaires

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire

Résolution européenne sur le droit de manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force

Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès au marché des autocars et bus internationaux

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Projet de décision pour l'accord de coopération entre Eurojust et la Géorgie

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

Proposition de règlement européen sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

Rapport sur l'application du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union