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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

Déposé le14 février 2019

Exposé des motifs

2018/0813(CNS)

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