Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Déposé le14 février 2019
Exposé des motifs
2018/2110(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 88/2 14/02/2019 12:31:22.000Élus suivis : 39 pour · 26 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 68/2 14/02/2019 12:29:23.000Élus suivis : 29 pour · 36 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 7 14/02/2019 12:30:12.000Élus suivis : 33 pour · 24 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 4/1 14/02/2019 12:25:34.000Élus suivis : 58 pour · 5 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 13 14/02/2019 12:27:23.000Élus suivis : 34 pour · 21 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - Résolution 14/02/2019 12:32:42.000Élus suivis : 52 pour · 7 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 18rev 14/02/2019 12:25:56.000Élus suivis : 33 pour · 33 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 17 14/02/2019 12:25:00.000Élus suivis : 31 pour · 31 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 24 14/02/2019 12:26:26.000Élus suivis : 64 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 15 14/02/2019 12:31:42.000Élus suivis : 25 pour · 40 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 88/1 14/02/2019 12:31:12.000Élus suivis : 33 pour · 32 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 68/1 14/02/2019 12:29:13.000Élus suivis : 66 pour · 0 contre