Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Déposé le14 février 2019

Exposé des motifs

2018/2110(INI)

Scrutins liés à ce texte