Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels
Déposé le25 octobre 2018
Exposé des motifs
2017/0158(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - amendement 97 12/03/2019 12:55:54.000Élus suivis : 60 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote uniqueÉlus suivis : 68 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique 25/10/2018 12:07:50.000Élus suivis : 68 pour · 0 contre