Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées
Déposé le14 février 2019
Exposé des motifs
2018/2114(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - Résolution 14/02/2019 12:34:53.000Élus suivis : 55 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - amendement 1 14/02/2019 12:34:26.000Élus suivis : 12 pour · 47 contre