Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne
Déposé le5 juillet 2018
Exposé des motifs
2017/0220(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - amendement 61 12/03/2019 12:55:22.000Élus suivis : 40 pour · 16 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - Vote 12/03/2019 12:55:08.000Élus suivis : 13 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne — György Schöpflin - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 05/07/2018 12:16:25.000Élus suivis : 43 pour · 26 contre