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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Résolution européenne sur les droits des personnes LGBTI pour 2019-2024

Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)

Premier scrutin recensé14 février 2019

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Résolution européenne sur les droits des personnes LGBTI pour 2019-2024

Le Parlement européen adopte une résolution visant à renforcer les droits et la protection des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées) dans l'Union européenne. Selon l'exposé des motifs, ce texte s'inscrit dans la continuité des engagements pris pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité. La résolution appelle à des mesures concrètes pour améliorer la reconnaissance juridique, l'accès aux droits sociaux et la lutte contre les violences.

Mesures principales

  • Appel à une reconnaissance juridique uniforme des personnes transgenres et intersexuées dans tous les États membres
  • Renforcement des sanctions contre les discriminations et les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
  • Promotion de l'éducation et de la sensibilisation pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés
  • Encouragement des États à faciliter l'accès aux soins et aux droits sociaux pour les personnes LGBTI
  • Demande à la Commission européenne de présenter un plan d'action annuel pour suivre les progrès réalisés

Note : La résolution n'a pas de valeur contraignante, mais elle peut orienter les politiques publiques des États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2573(RSP)

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