Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
Déposé le12 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0272(NLE)