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Résolution européenne sur le droit de manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force

Premier scrutin recensé14 février 2019

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Résolution européenne sur le droit de manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Cette résolution du Parlement européen rappelle l'importance du droit de manifester pacifiquement comme fondement des sociétés démocratiques. Elle appelle les États membres à garantir ce droit tout en encadrant strictement l'usage des forces de l'ordre pour éviter les abus. Le texte souligne la nécessité de respecter les principes de proportionnalité et de nécessité dans le maintien de l'ordre. Il encourage également la formation des forces de l'ordre et la transparence dans les enquêtes en cas d'incidents.

Mesures principales

  • Rappel du droit fondamental à manifester pacifiquement, protégé par la Charte des droits fondamentaux de l'UE
  • Encadrement strict de l'usage de la force par les forces de l'ordre, en respectant les principes de proportionnalité et de nécessité
  • Exigence de formation continue des forces de l'ordre sur les droits humains et les techniques de maintien de l'ordre
  • Promotion de la transparence dans les enquêtes internes et externes en cas d'incidents lors de manifestations
  • Appel à la coopération entre États membres pour partager les bonnes pratiques en matière de gestion des manifestations
  • Demande à la Commission européenne de surveiller l'application de ces principes dans les États membres

Note : Il s'agit d'une résolution non contraignante, sans force de loi directe. Les États membres ne sont pas obligés de la transposer dans leur droit national.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2569(RSP)

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