Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 53
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Kiribati (2023-2028)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
Proposition de règlement sur les matières premières critiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Redevances pour l'Agence européenne des médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2022
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022
Renforcement des capacités de défense spatiale de l'Union
Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union
Rapport sur la création d'emplois - transition juste et investissements d'impact
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne (2020-2022) et proposition de résolution associée
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée (17 novembre 2023)
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili (22 novembre 2023)
Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’absence de suites législatives de la Commission concernant Pegasus (20/11/2023)
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus
Condamnation des attaques contre les femmes et défenseurs des droits en Iran
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union
Rapport sur l'innovation en aide humanitaire
Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées
Rapport sur l'accord commercial UE-Royaume-Uni
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Rapport sur l'efficacité de la réglementation de l'Union européenne et la subsidiarité et la proportionnalité - rapport sur la meilleure législation couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022
Rapport sur l'utilisation des talents dans les régions d'Europe
Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe
Proposition de loi sur la numérisation de la coopération judiciaire en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire
Proposition de directive européenne pour faciliter la coopération judiciaire par la numérisation
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire
Modification du règlement sur la publication électronique du Journal officiel de l'UE
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
Simplification des règles de TVA pour l'ère numérique
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique
Rapport sur la recommandation du Parlement européen concernant Frontex en Mauritanie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie