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Dossiers législatifs
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Proposition de règlement sur les matières premières critiques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Déposé le14 septembre 2023

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Confiance 60 %

Proposition de règlement sur les matières premières critiques

La proposition vise à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques pour l'UE. Elle prévoit une liste d'une vingtaine de matières premières, des mesures pour réduire la dépendance aux pays tiers, encourager le recyclage et soutenir la recherche et développement.

Mesures principales

  • Établissement d'une liste de matières premières critiques
  • Mesures pour réduire la dépendance aux pays tiers
  • Encouragement du recyclage et de l'utilisation de produits de substitution
  • Soutien à la recherche et développement

Note : Le texte est encore en phase de proposition, les détails peuvent évoluer

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0079(COD)

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