Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport annuel sur les travaux de la commission des pétitions en 2022
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022
Déposé le23 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport annuel sur les travaux de la commission des pétitions en 2022
Le rapport présente un résumé des activités et des conclusions de la commission des pétitions du Parlement européen au cours de l'année 2022.
Mesures principales
- Présentation des principales pétitions examinées en 2022
- Analyse des sujets abordés et des recommandations formulées
- Évaluation de l'impact des travaux de la commission sur les politiques de l'Union européenne
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2047(INI)