Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Modification du règlement sur la publication électronique du Journal officiel de l'UE
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
Déposé le22 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification du règlement sur la publication électronique du Journal officiel de l'UE
Le projet de règlement vise à améliorer la transparence et l'efficacité de la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne. Il prévoit notamment la possibilité pour les États membres de publier des documents dans une langue officielle autre que le français.
Mesures principales
- Possibilité pour les États membres de publier des documents dans une langue officielle autre que le français
- Amélioration de la transparence et de l'efficacité de la publication électronique du Journal officiel
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0126(APP)