Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur l'application du droit de l'Union européenne en 2020-2022
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022
Déposé le23 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur l'application du droit de l'Union européenne en 2020-2022
Le rapport présente le suivi de l'application du droit de l'Union européenne pour les années 2020, 2021 et 2022. Il met en évidence les progrès réalisés et les défis à relever dans la mise en œuvre des règles européennes.
Mesures principales
- Analyse de l'application du droit de l'UE dans différents domaines tels que le marché intérieur, la politique de concurrence, la fiscalité et l'environnement
- Évaluation des progrès réalisés par les États membres dans la transposition et l'application des directives et règlements européens
- Recommandations pour améliorer la mise en œuvre du droit de l'UE et renforcer la coopération entre les États membres
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2080(INI)