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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 335

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 258/527 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 17/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – § 8/327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 68/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0545/2025 – § 8/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0508/2025 – After § 19 – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0533/2025 – After recital F – Am 1627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – § 20 – Am 2727 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – § 10 – Am 1927 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 63/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 2627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0518/2025 – § 227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 25427 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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