Ce scrutin concerne l'amendement déposé par les députés Thijs Reuten et Nina Carberry au sein du Parlement européen, identifié par la référence A10-0226/2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, comme l'indique la mention du paragraphe 254. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur les orientations techniques ou politiques de ce projet de loi. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la rédaction finale de la législation européenne applicable dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les normes réglementaires touchant à des domaines comme la protection des données, le marché intérieur ou les droits fondamentaux. La précision du texte législatif affecte directement l'application uniforme des règles et la sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers.
33
Pour
31
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale