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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 336

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 727 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 1227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
A10-0208/2025 – Adina Vălean – Commission proposal27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 23/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – § 1027 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 1527 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0518/2025 – After § 7 – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After recital D – Am 327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 17/327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After recital A – Am 627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – § 7/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After recital B – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 26227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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