A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 68/1
Ce scrutin concerne l'amendement A10-0211/2025 déposé par Rosa Estaràs Ferragut au sein du Parlement européen, spécifiquement lié au paragraphe 68 d'un texte législatif en cours d'examen. Bien que le texte exact ne soit pas fourni, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser une disposition relative à la mise en œuvre d'une directive ou d'un règlement européen. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique de cette disposition, reflétant les divergences d'opinion au sein de la chambre sur l'équilibre des compétences ou les garanties apportées. Le vote de cet amendement déterminera si la proposition initiale est modifiée, rejetée ou maintenue dans sa forme actuelle.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des droits, les normes environnementales ou les mécanismes de financement selon le sujet du texte. L'enjeu réside dans la clarté et l'efficacité des mesures qui régiront leur vie quotidienne et les obligations des institutions nationales.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale