RC-B10-0518/2025 – § 2
Le scrutin identifié par la référence RC-B10-0518/2025, paragraphe 2, correspond à une résolution ou un rapport du Parlement européen datant du 27 novembre 2025. Ce type de document intervient généralement dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ou d'un contrôle politique, visant à orienter les positions de l'Union sur un sujet spécifique. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes et l'influence des députés sur la suite du processus législatif avec le Conseil de l'Union européenne.
Cette décision influence directement l'élaboration des lois européennes qui s'appliquent ensuite dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans les réglementations nationales concernant des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les droits fondamentaux. L'impact est donc indirect mais significatif, car il façonne le cadre juridique dans lequel les entreprises et les particuliers évoluent au quotidien.
42
Pour
0
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale