Ce scrutin concerne l'amendement RC-B10-0545/2025, paragraphe 2, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des normes européennes et leur transposition potentielle dans les droits nationaux des États membres.
Si cet amendement est intégré dans le texte final, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises et des administrations nationales. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs ajustés selon les nouvelles règles établies par cette disposition. Cela impacte directement la vie quotidienne en matière de conformité réglementaire et de protection des usagers au sein de l'Union européenne.
58
Pour
8
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
22 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale