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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 306

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°132 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs18 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).18 déc. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
RC-B10-0577/2025 – After recital E – Am 618 déc. 2025Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).18 déc. 2025JusticeAdopté
B10-0558/2025 – Recital E – Am 317 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/317 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital J/217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – § 717 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0557/2025 – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – § 5 – Am 1017 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Provisional agreement – Am 2717 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Proposal for rejection – Am 217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0558/2025 – Recital N – Am 617 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 3/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0255/2025 – Lena Düpont – Decision to enter interinstitutional negotiations17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – After recital P – Am 717 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – § 817 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
B10-0558/2025 – Recital E/217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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